La cour administrative d’appel de Toulouse vient d’annuler les délibérations du conseil municipal de Montagnac qui cédaient des parcelles à la Compagnie générale d’eaux de source (filiale du groupe Alma, Cristaline,…
La cour administrative d’appel de Toulouse vient d’annuler les délibérations du conseil municipal de Montagnac qui cédaient des parcelles à la Compagnie générale d’eaux de source (filiale du groupe Alma, Cristaline,…
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